Institutions & libertés
Depuis la dissolution de 2024, l'Assemblée nationale n'a plus de majorité. D'où un foisonnement de propositions : retour du septennat, proportionnelle, référendums, VIe République. Réviser la Constitution suppose un vote dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, puis un référendum ou une majorité des 3/5 du Congrès. 58
Les encadrés « Ce qui plaide pour » et « Ce qui fait débat » résument les arguments des défenseurs et des critiques de chaque mesure : chiffrages d'instituts, avis de juristes, réactions des adversaires. Ils sont rédigés pour les principaux candidats et ne constituent pas un avis.
Gauche & écologistes
Une VIe République ; premier acte constitutionnel : remplacer les treize régions par treize « écorégions » dessinées selon les bassins versants (eau, sols, biodiversité, mobilités, risques climatiques).
Ce qui plaide pour
Organiser l'action publique autour de l'eau et du climat ; une réforme institutionnelle de fond.Ce qui fait débat
Il faut réviser la Constitution, ce qui exige l'accord des deux chambres ou un référendum ; le découpage par bassins ne recoupe ni les départements ni les bassins de vie.
« Rendre le pouvoir au Parlement » et créer un référendum d'initiative populaire.
Ce qui plaide pour
Plus de pouvoir au Parlement et aux citoyens.Ce qui fait débat
Peu de détails sur le fonctionnement du référendum d'initiative populaire.
Une loi contre le mensonge en politique : sanctions graduées, de la rectification publique à l'inéligibilité, pour les élus pris en flagrant mensonge délibéré.
Ce qui plaide pour
Répond à la défiance envers la parole politique.Ce qui fait débat
Qui jugerait le caractère « délibéré » d'un mensonge ? Le risque d'atteinte à la liberté d'expression est soulevé.
Retour du septennat, usage encadré du 49.3, des ordonnances et de la procédure accélérée, dose de proportionnelle aux législatives.
Ce qui plaide pour
Une dose de proportionnelle pour mieux représenter les électeurs.Ce qui fait débat
Un septennat décalé des législatives pourrait ramener les cohabitations.Centre
Une « Ve République du XXIe siècle » : moins de parlementaires et d'élus, un échelon local supprimé, recours plus fréquent au référendum.
Ce qui plaide pour
Moins d'échelons et plus de référendums pour simplifier la démocratie.Ce qui fait débat
Aucun chiffre ni calendrier.Droite
Révision constitutionnelle soumise à référendum à l'automne 2027 : référendum de l'article 11 étendu à tout le champ de la loi, seuil du RIP abaissé à environ 2,5 millions de signatures, possibilité de soumettre au peuple une loi censurée par le Conseil constitutionnel.
Ce qui plaide pour
Donner davantage la parole au peuple, y compris face aux juges constitutionnels.Ce qui fait débat
Des juristes y voient une « révolution copernicienne » qui affaiblirait la Constitution comme protection des libertés.Extrême droite
Gouverner par référendum : révision constitutionnelle sur l'immigration, et désormais un référendum pour sanctionner d'une amende le port du voile dans l'espace public.
Ce qui plaide pour
Trancher les grands sujets par référendum.Ce qui fait débat
Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution est contesté, et le Conseil constitutionnel ne contrôle pas les lois référendaires.Souverainistes & divers
RIC déclenché par un million d'inscrits sur les listes électorales, vote blanc compté dans les résultats, septennat révocable à mi-mandat, 500 députés au lieu de 577 et 300 sénateurs au lieu de 348.
