Lexique

Les termes qui reviennent dans les programmes, expliqués simplement.

49.3
Article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote des députés, sauf si une motion de censure le renverse.
AME
Aide médicale d'État : prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière à faibles ressources.
annuités
Années de cotisation exigées pour toucher une retraite complète.
ARS
Agences régionales de santé : administrations qui organisent l'offre de soins (hôpitaux, médecins) dans chaque région.
article 50
Article du traité de l'Union européenne qui organise la sortie d'un pays membre. Le Royaume-Uni l'a utilisé pour le Brexit.
assemblée constituante
Assemblée élue avec une seule mission : écrire une nouvelle Constitution.
BRICS
Groupe de pays émergents formé autour du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud.
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés, calculée sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises.
capitalisation
Chacun épargne pour sa propre retraite ; l'argent est placé et rapporte des intérêts. C'est l'inverse de la répartition.
carte scolaire
Règle qui affecte chaque élève à l'école ou au collège public de son quartier.
CEDH
Convention européenne des droits de l'homme. Son respect est contrôlé par une cour à Strasbourg ; elle est distincte de l'Union européenne.
commandement intégré
Structure militaire commune de l'OTAN. La France l'a quittée de 1966 à 2009 tout en restant membre de l'alliance.
CSG
Contribution sociale généralisée : prélèvement sur les salaires et la plupart des revenus, qui finance la Sécurité sociale.
CVAE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, un « impôt de production » payé même sans bénéfice.
droit du sol
Règle qui permet à un enfant né en France de parents étrangers de devenir français, en général à sa majorité.
EPR2
Nouveau modèle de grand réacteur nucléaire conçu par EDF. Six sont déjà prévus par l'État.
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
ISF
Impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2018 et remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI).
jugement majoritaire
Mode de vote où l'électeur donne une appréciation à chaque candidat (« très bien », « passable »…) au lieu d'un seul nom.
loi ordinaire
Loi votée par le Parlement à la majorité simple, sans révision de la Constitution.
majorité pénale
Âge à partir duquel on est jugé comme un adulte (18 ans aujourd'hui).
MaPrimeRénov'
Aide publique aux travaux de rénovation énergétique des logements.
Md€
Milliard d'euros.
ordonnances
Procédure qui permet au gouvernement d'adopter des mesures relevant normalement de la loi, avec l'accord préalable du Parlement.
OTAN
Alliance militaire qui réunit les États-Unis, le Canada et la plupart des pays européens : une attaque contre l'un est une attaque contre tous.
Parcoursup
Plateforme nationale d'inscription dans l'enseignement supérieur après le bac.
peines planchers
Peines minimales automatiques que le juge ne peut pas descendre en dessous.
PIB
Produit intérieur brut : la richesse produite chaque année dans le pays, près de 3 000 milliards d'euros en France.
priorité nationale
Réserver en priorité aux Français l'accès à certains emplois, logements ou aides. Suppose de modifier la Constitution.
proportionnelle
Mode de scrutin où chaque parti obtient un nombre de sièges proportionnel à son score.
référendum
Vote direct des citoyens, par oui ou par non, sur une question ou un texte.
régimes spéciaux
Régimes de retraite propres à certaines professions (SNCF, RATP, industries électriques…).
règle d'or
Obligation de voter des budgets sans déficit.
regroupement familial
Procédure qui permet à un étranger installé légalement en France de faire venir son conjoint et ses enfants.
répartition
Les cotisations des actifs d'aujourd'hui paient directement les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le système français actuel.
RIC
Référendum d'initiative citoyenne : les citoyens déclenchent eux-mêmes un vote national en réunissant un nombre fixé de signatures.
Schengen
Espace de 29 pays européens où l'on circule sans contrôle aux frontières intérieures.
septennat
Mandat présidentiel de sept ans, en vigueur jusqu'en 2002. Le mandat actuel dure cinq ans (quinquennat).
SMIC
Salaire minimum légal. Un peu plus de 1 400 € net par mois pour un temps plein en 2026.
SRU
Loi qui oblige les communes de taille moyenne et grande à compter 20 à 25 % de logements sociaux, sous peine d'amende.
taux plein
Retraite complète, sans réduction (décote) pour trimestres manquants.
taxe Zucman
Impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, proposé par l'économiste Gabriel Zucman.
VIe République
Nouvelle Constitution qui remplacerait celle de 1958, qui fonde la Ve République actuelle.
ZAN
« Zéro artificialisation nette » : objectif de limiter les constructions sur les terres naturelles et agricoles d'ici 2050.